POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ — NMS CONCEPT SAS
Dernière mise à jour : 09/10/2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
NMS CONCEPT SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 €
Siège social : 16 rue de la Mairie, 81230 Lacaune
E-mail : nmsconcept.pro@gmail.com
Téléphone : 07 63 55 20 57
2. Données personnelles collectées
NMS CONCEPT collecte les données personnelles suivantes, selon les services utilisés :
— Données de contact : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone
— Données de commande (dès activation de la boutique en ligne) : historique des commandes, produits achetés, montant total, adresse de livraison et de facturation, moyen de paiement (traité par un prestataire de paiement sécurisé)
— Données de navigation : adresse IP, cookies, données de navigation
— Toute information communiquée volontairement par l'utilisateur (formulaire de contact, demande de devis, etc.)
3. Finalités et bases juridiques du traitement
Les données sont traitées pour les finalités suivantes :
— Gestion des commandes, livraisons et SAV : base légale — exécution du contrat (RGPD Art. 6.1.b)
— Réponse aux demandes de contact ou de devis : base légale — intérêt légitime (RGPD Art. 6.1.f)
— Envois de communications commerciales (si consentement préalable accordé) : base légale — consentement (RGPD Art. 6.1.a)
— Respect des obligations légales (facturation, traçabilité) : base légale — obligation légale (RGPD Art. 6.1.c)
— Amélioration du service et des fonctionnalités du site : base légale — intérêt légitime (RGPD Art. 6.1.f)
4. Caractère obligatoire des données
Le fourniture des données à caractère personnel est obligatoire lorsqu'elle est nécessaire à l'exécution d'un contrat (commande, devis, SAV). À défaut, le traitement de la demande ou de la commande ne pourra être assuré.
Le forniture des données pour les communications commerciales est facultative ; elle nécessite un consentement explicite, réversible à tout moment.
5. Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles exclusivement aux collaborateurs de NMS CONCEPT habilités.
Elles peuvent être transmises à des prestataires externes nécessaires au traitement des commandes et à la livraison des produits, dans les limites strictement nécessaires à leurs missions.
Les prestataires (hébergeur, outil de paiement, outil de communication, etc.) seront précisés ultérieurement lors du développement et de l'activation de la boutique en ligne.
Aucune donnée n'est vendue ou partagée à des fins publicitaires avec des tiers.
6. Durée de conservation des données
Les données sont conservées pour une durée maximale de :
— Données de commande et facturation: 10 ans, conformément aux obligations légales comptables et fiscales
— Données de contact (formulaire de contact, demande de devis) : 3 ans à compter du dernier échange
— Données de navigation et cookies : 13 mois maximum, sauf si le consentement du visiteur est obtenu
— Données relatives aux communications commerciales : jusqu'à retrait du consentement
Les données sont strictement effacées ou anonymisées à l'expiration de ces durées.
7. Sécurité des données
NMS CONCEPT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, toute modification, destruction ou divulgation accidentelle :
— Hébergement sécurisé avec chiffrement SSL/TLS
— Contrôles d'accès restreints aux données
— Sauvegardes régulières
— Formation des collaborateurs aux bonnes pratiques de protection des données
8. Droits des personnes (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dont les données sont traitées dispose des droits suivants :
— Droit d'accès : obtenir la confirmation du traitement et accéder à ses données
— Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
— Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : demander la suppression de ses données dans les cas prévus par la loi
— Droit à la limitation du traitement
— Droit à la portabilité des données : recevoir ses données dans un format structuré et lisible
— Droit d'opposition au traitement, notamment pour les communications commerciales
— Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après le décès
Pour exercer l'un de ces droits, contactez NMS CONCEPT à l'adresse e-mail : nmsconcept.pro@gmail.com
La demande sera traitée dans un délai d'un mois à compter de la réception. NMS CONCEPT pourra être amenée à vous demander une pièce d'identité pour vérifier votre identité.
En cas de refus, vous recevrez une réponse motivée dans un délai d'un mois.
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr
9. Cookies
Le site internet de NMS CONCEPT utilise des cookies à des fins :
— Fonctionnelles : pour assurer le bon fonctionnement du site
— Statistiques : pour mesurer l'audience et améliorer l'expérience utilisateur
— Personnalisées : pour adapter l'affichage en fonction des préférences du visiteur
Lors de votre première visite, un bandeau cookie vous informera de l'utilisation des cookies et vous permettra de choisir vos préférences.
Les cookies de fonctionnement sont strictement nécessaires au bon fonctionnement du site et ne nécessitent pas votre consentement.
Les cookies analytiques et publicitaires nécessitent votre consentement préalable, que vous pouvez retirer à tout moment.
Pour gérer vos préférences relatives aux cookies, vous pouvez modifier vos paramètres à tout moment.
Pour de plus amples informations sur les cookies, consultez la section dédiée du site.
10. Transferts de données hors Union Européenne
Les données personnelles collectées sont hébergées et traitées sur des serveurs situés dans l'Union Européenne.
Si, dans le futur, des transferts de données vers des pays tiers à l'Union Européenne devaient être effectués (notamment via des prestataires de services en ligne), NMS CONCEPT s'assurera que des garanties appropriées soient mises en place, telles que les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne.
11. Mises à jour de la politique de confidentialité
NMS CONCEPT se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, pour se conformer aux évolutions législatives ou pour améliorer la transparence de ses traitements.
Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site internet.
Il est recommandé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, contactez NMS CONCEPT :
E-mail : nmsconcept.pro@gmail.com
Téléphone : 07 63 55 20 57
Adresse : 16 rue de la Mairie, 81230 Lacaune
Chez NMS CONCEPT, située au 16 rue de la mairie à Lacaune (81230), nous accordons une importance primordiale à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. Les présentes informations sont fournies à titre indicatif et seront actualisées en fonction des fonctionnalités effectivement activées sur notre site.

Collecte et utilisation des données
Nous recueillons uniquement les informations transmises via notre formulaire de contact, à savoir votre nom, votre adresse email et votre numéro de téléphone. Ces données sont traitées exclusivement pour répondre à vos demandes d'information, établir vos devis ou gérer le suivi de vos commandes et retraits. Elles ne sont jamais cédées ou vendues à des fins commerciales.

Conservation et prestataires techniques
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 1 an après le dernier échange. Seuls nos prestataires techniques indispensables au fonctionnement du site (hébergement web sécurisé et gestionnaire d'emails) peuvent avoir accès à ces éléments techniques. Aucun service tiers, plateforme de paiement externe ou outil de newsletter n'exploite vos informations à ce stade.

Vos droits et gestion des cookies
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment par email à l'adresse nmsconcept.pro@gmail.com. Concernant les cookies et outils de suivi, notre politique sera mise à jour régulièrement selon les fonctionnalités et outils techniques activés sur notre boutique.